Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site édité par ELYZZ (ci-après le « Site »). Elles encadrent l'usage du Site et non les conditions des prestations immobilières, qui font l'objet de contrats distincts conclus séparément avec ELYZZ.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site. ELYZZ se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site.

3. Description des services

Le Site permet notamment :

• la présentation de l'agence ELYZZ, de son activité et de ses solutions ;
• l'accès à des formulaires de contact, de soumission de biens ou de demandes (vendeurs, bailleurs, investisseurs, enseignes, gestion locative) ;
• la mise en relation entre les différents profils d'utilisateurs et l'agence ;
• l'accès à des outils et calculateurs informatifs ;
• l'orientation vers Le Cercle ELYZZ Pro et son application (apport d'affaires).

Les services sont susceptibles d'évoluer. Certaines informations affichées (résultats de mise en relation, estimations, calculs) sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

4. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Il garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations qu'il transmet via les formulaires du Site. Il s'interdit tout usage frauduleux, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site, et toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

5. Comptes et données soumises

Certains services (notamment l'espace Le Cercle ELYZZ Pro ou les soumissions de biens) peuvent nécessiter la transmission d'informations ou la création d'un compte sur les plateformes dédiées d'ELYZZ. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque ELYZZ, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ELYZZ ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (voir les mentions légales).

7. Disponibilité, maintenance et limitation de responsabilité

ELYZZ s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. ELYZZ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'indisponibilité du Site ou à son utilisation.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ELYZZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité & RGPD.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (le cas échéant via le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales), les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@elyzz.com.